Conditions d’utilisation

1. Éditeur et objet

TrailPrint est édité par FREDDEV, SAS au capital de 1 000 euros, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, SIREN 952 177 897. Le service permet de préparer un modèle de terrain en trois dimensions à partir d’une zone cartographique et, facultativement, d’un fichier GPX.

La version actuelle est une bêta gratuite. Elle ne permet pas encore de commander une impression, de payer un produit ou d’organiser une expédition.

2. Acceptation et accès

La création d’un compte exige l’acceptation de la version des présentes conditions affichée lors de l’inscription. TrailPrint enregistre cette version et la date de l’acceptation. Le service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique nécessaire.

L’inscription est limitée à 10 nouveaux comptes par jour. L’adresse email doit être validée avant la première connexion. L’utilisateur choisit un mot de passe confidentiel et signale rapidement tout accès non autorisé à fred@freddev.fr.

3. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• importer des données qu’il n’a pas le droit d’utiliser ;
• porter atteinte à la vie privée, aux droits d’auteur ou aux droits d’un tiers ;
• envoyer un code malveillant, contourner les quotas ou perturber le service ;
• tenter d’accéder au compte, aux projets ou aux fichiers d’un autre utilisateur ;
• utiliser automatiquement les services cartographiques au mépris de leurs règles ;
• employer un modèle pour un usage dangereux, réglementé ou critique sans contrôle professionnel adapté.

4. Contenus et fichiers

L’utilisateur conserve ses droits sur les GPX et contenus qu’il fournit. Il autorise FREDDEV à les copier, analyser, transformer et supprimer pendant la durée strictement nécessaire au fonctionnement de TrailPrint. FREDDEV ne revendique aucun droit de propriété sur les fichiers STL ou 3MF produits, sous réserve des droits de tiers sur les données et éléments incorporés.

Les données cartographiques peuvent être incomplètes, imprécises ou anciennes. Chaque modèle doit être contrôlé dans un logiciel de tranchage avant impression. TrailPrint ne garantit pas qu’un modèle convient à une machine, un matériau ou un usage particulier.

5. Quotas et conservation

La bêta accorde par défaut une génération serveur réussie par période glissante de sept jours. Les échecs ne consomment pas cette allocation. La file accepte au maximum 20 générations en attente et le worker en traite une à la fois. Ces limites peuvent être ajustées pour protéger le service.

Par défaut, un GPX est supprimé après 24 heures, un fichier gratuit après 7 jours et un fichier temporaire après 1 heure. L’utilisateur doit télécharger les fichiers qu’il souhaite conserver avant leur expiration.

6. Disponibilité et suspension

La bêta est fournie sans garantie de disponibilité continue. Une maintenance, une panne, une limite de capacité ou l’indisponibilité d’un fournisseur peut interrompre une fonction. FREDDEV peut suspendre un compte pour protéger le service, répondre à une obligation légale ou faire cesser une violation de ces conditions.

7. Services tiers

TrailPrint s’appuie notamment sur OpenStreetMap, Nominatim, Overpass, CARTO, Esri, AWS Terrain Tiles, OVHcloud et Proton Mail. Ces services restent soumis à leurs licences, attributions, politiques et conditions. Leur présence n’implique aucune affiliation ni garantie de leur part.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, FREDDEV répond des dommages directs dont elle est responsable. Aucun passage de ces conditions ne limite un droit impératif ou une responsabilité qui ne peut pas être exclue. L’utilisateur reste responsable de ses données sources, de ses réglages, du contrôle du fichier et de l’usage de l’objet imprimé.

9. Compte et données personnelles

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte à fred@freddev.fr depuis l’adresse associée. Les données sont alors supprimées ou anonymisées selon les délais et obligations décrits dans la politique de confidentialité.

10. Évolution et droit applicable

Toute nouvelle version est datée. Une modification substantielle sera signalée avant son entrée en vigueur lorsque la loi l’exige. Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des règles impératives plus protectrices qui lui sont applicables.

En cas de difficulté, l’utilisateur contacte d’abord fred@freddev.fr pour rechercher une solution amiable. Des conditions générales de vente et les informations propres au droit de la consommation seront publiées avant toute offre payante ou commande d’impression.